CONDITIONS COMMERCIALES chambres d’hôtes:
Article 1 – Le présent contrat est destiné exclusivement à la réservation d’un ou plusieurs séjours dans les chambres d’hôtes du domaine Le Prieuré, 104 Route du Prieuré, 46200 Lanzac
Article 2 – durée du séjour : Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et le client ne peut en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective lorsque le client a fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total du prix du séjour avec un minimum de 50 euros.
Article 4 – location à titre personnel : La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa pourra entraîner la résiliation immédiate du bail aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 5 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre ou courriel adressé au propriétaire. Annulation avant le début du séjour : Les sommes suivantes seront fixées et définitivement acquises au propriétaire :
- Jusqu’à 8 semaines avant l’arrivée : le premier versement.
- Si le client annule après 8 semaines avant l’arrivée, la totalité du montant.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste entièrement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 6 – annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit en informer le client. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 7 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou via internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation.
Article 8 – arrivée : Le client doit se présenter le jour indiqué et aux heures mentionnées sur la confirmation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 9 – taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit payer au propriétaire qui le reverse ensuite au Trésor Public.
Article 10 – wifi : Le wifi est gratuit dans les chambres et les gîtes. L’utilisation de l’internet pendant la période de location est entièrement à la charge du locataire. Tout le trafic internet est enregistré sur notre adresse IP, le téléchargement illégal est interdit.
Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre déterminé de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser des clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne pourra être envisagé.
Article 12 – animaux : La confirmation de réservation précise si le client peut séjourner avec un animal de compagnie. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne pourra être envisagé.
Article 13 – assurance : Vous restez solidairement responsable de toute perte et/ou dommage à la maison de vacances, à la piscine, au jardin et à l’intérieur (intérieur et extérieur) de celle-ci, si cela est le résultat d’actes ou d’omissions de votre part ou de tiers qui ont pénétré dans les lieux avec votre consentement. Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance de type villégiature pour ces divers risques
Article 14 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre déterminé de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne pourra être envisagé.
Article 15 – animaux : La confirmation de réservation précise si le client peut séjourner avec un animal de compagnie. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne pourra être envisagé.
Article 16 – assurance : Vous restez solidairement responsable de toute perte et/ou dommage à la maison de vacances, à la piscine, au jardin et à l’intérieur (intérieur et extérieur) de celle-ci, si cela est le résultat d’actes ou d’omissions de votre part ou de tiers qui ont pénétré dans les lieux avec votre consentement. Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance de type villégiature pour ces différents risques.
Article 17 – paiement des charges : A la fin du séjour, le locataire doit verser au propriétaire, les frais non compris dans le prix. Leur montant est établi sur la base du calcul mentionné dans le contrat en cours et dans la fiche descriptive et un justificatif est fourni par le propriétaire.
Article 18 – litiges : Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais, au propriétaire.
