CONDITIONS GÉNÉRALES GITES Article 1 – Le présent contrat est destiné exclusivement à la réservation de la location d’une ou plusieurs maisons de vacances au domaine « Le Prieuré, 104 Route du Prieuré 46200 Souillac. Article 2 – durée du séjour : Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et le client ne peut en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective lorsque le client a fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total du prix du séjour avec un minimum de 50 euros. Article 4 – location à titre personnel : La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa pourra entraîner la résiliation immédiate du bail aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Article 5 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre ou courriel adressé au propriétaire. Annulation avant le début du séjour : Les montants suivants seront fixés et définitivement acquis au propriétaire :
- Plus de 15 jours avant l’arrivée : le premier versement
- Si le client ne se présente pas avant 19 heures le jour prévu pour le début du séjour en chambre d’hôtes ou pas dans les 24 heures de la date d’arrivée en cas de location de chalet, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa chambre d’hôtes ou de son chalet. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste entièrement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées. Article 6 – annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit en informer le client. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Article 7 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou via internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation. Article 8 – arrivée : Le client doit se présenter le jour indiqué et aux heures mentionnées sur la confirmation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Article 9 – paiement du solde : Le solde doit être payé au moins 8 semaines avant l’arrivée au Manoir. Article 10 – taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit verser au propriétaire qui le reverse ensuite au Trésor Public. Article 11 – caution ou garantie : A l’arrivée du locataire du gîte, un dépôt de garantie de 150 euros est exigé par le propriétaire pour couvrir les éventuelles dégradations de la maison et/ou du logement, des meubles et objets causés par le locataire, ainsi que la perte des clés ou des objets. Article 12 – obligations du locataire
- Le locataire utilisera paisiblement le logement loué ainsi que le mobilier et le matériel selon la destination qui lui a été donnée par le bail. Il sera responsable des détériorations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté à la fin du contrat. Si les objets énumérés sont cassés ou endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
- Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et de déprédations dans les lieux loués. Le locataire ne peut s’opposer à la visite des lieux si le bailleur ou son mandataire en fait la demande.
Article 13 – utilisation des locaux : Le client doit respecter la tranquillité des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il évitera tout bruit susceptible d’incommoder les voisins. Il s’engage à rendre les chambres et les cottages en bon état. Pendant la période de location, le nettoyage du chalet est à la charge du locataire. Le montant des frais de nettoyage en fin de séjour est basé sur le calcul mentionné dans le descriptif. Il est interdit de fumer à l’intérieur. Si nous constatons que cela se produit quand même, des frais supplémentaires seront facturés. Article 14 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre déterminé de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne pourra être envisagé. Article 15 – animaux : La confirmation de réservation précise si le client peut séjourner avec un animal de compagnie. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne pourra être envisagé. Article 16 – assurance : Vous restez solidairement responsable de toute perte et/ou dommage à la maison de vacances, à la piscine, au jardin et à l’intérieur (intérieur et extérieur) de celle-ci, si cela est le résultat d’actes ou d’omissions de votre part ou de tiers qui ont pénétré dans les lieux avec votre consentement. Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance de type villégiature pour ces différents risques. Article 17 – paiement des charges : A la fin du séjour, le locataire doit verser au propriétaire, les frais non compris dans le prix. Leur montant est établi sur la base du calcul mentionné dans le contrat en cours et dans la fiche descriptive et un justificatif est fourni par le propriétaire. Article 18 – litiges : Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais, au propriétaire.
